Exemples de demandes de brevet ou de brevets, de certificats d’utilité
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- Elément de construction et procédé de fabrication (PDF)
- Dispositif et procédé pour le dégraissage de boyaux (PDF)
- Titre de la demande de brevet perles (PDF)
- Lunettes de natation avec fourniture d’air pour la respiration (PDF)
- Cassette jetable de pompe de perfusion à usage médical (PDF)
- Installation et procédé de pré-traitement d’eau brute (PDF)
Exemples de marques
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- Marque FR Mervelix enregistrée (PDF)
- Marque FR Invention angels enregistrée (PDF)
- Marque FR Protecteurs d’invention enregistrée (PDF)
- Marque CH Mervelix Protecteurs d’invention enregistrée (PDF)