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Exemples de demandes de brevet ou de brevets, de certificats d’utilité

Cliquer sur les liens PDFs ci-dessous pour ouvrir les fichiers.

• Elément de construction et procédé de fabrication (PDF)
• Dispositif et procédé pour le dégraissage de boyaux (PDF)
• Titre de la demande de brevet perles (PDF)
• Lunettes de natation avec fourniture d’air pour la respiration (PDF)
• Cassette jetable de pompe de perfusion à usage médical (PDF)
• Installation et procédé de pré-traitement d’eau brute (PDF)

Exemples de marques

Cliquer sur les liens PDFs ci-dessous pour ouvrir les fichiers.

• Marque FR Mervelix enregistrée (PDF)
• Marque FR Invention angels enregistrée (PDF)
• Marque FR Protecteurs d’invention enregistrée (PDF)
• Marque CH Mervelix Protecteurs d’invention enregistrée (PDF)